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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour: 6 septembre 2023

Bienvenue sur Coolecto ! Nous espérons que vous apprécierez l'utilisation de nos "Services", qui englobent la visite de notre "Site Web" accessible à l'adresse https://www.coolecto.com/ ou tout autre sous-domaine associé, ainsi que l'utilisation de notre "Plateforme". Cette dernière permet aux "Organisations" de collecter des dons en ligne, de gérer la vente de billets pour des événements, de vendre des produits de vos ou nos fournisseurs, de créer des encans, de mettre en place des campagnes pair-à-pair, et de recevoir des paiements de la part des "Membres" et des "Contributeur / Donateurs".

En optant pour nos services, vous vous positionnez dans l'une des catégories suivantes :

Contributeur / Donateur - Vous effectuez un paiement au profit d'une Organisation via la Plateforme, achetez des billets pour un événement d'une Organisation, ou remplissez un formulaire d'une Organisation, en tout ou en partie.

Participant - Vous faites partie de la liste de personnes qui sont liées à une campagne de financement. Les commandes / dons / achats venant de vos Contributeurs / Donateurs auront un lien unique à vous.

Visiteur - Vous visitez le site web d'une Organisation et vous remplissez votre nom et votre adresse électronique sur le formulaire alimenté par Coolecto, mais vous décidez finalement de ne pas compléter le formulaire.

Visiteur du site web - Vous parcourez notre site web.

Membre - Vous êtes un Contributeur / Donateur qui a créé un Compte sur la Plateforme. Veuillez noter que la création d'un Compte n'est pas obligatoire pour les Contributeur / Donateurs.

Utilisateur final - Vous êtes un utilisateur autorisé par une Organisation à utiliser les Services via le Compte de cette Organisation.

Dans cette Politique, les termes "vous" ou "votre" désignent indifféremment chaque Contributeur / Donateur, Participant, Utilisateur final, Membre, Visiteur, ou Visiteur du site web. Il est important de noter que dans cette Politique, "vous" ou "votre" fait référence à toute personne pour laquelle nous avons collecté et stockons des renseignements personnels. De plus, ces définitions ne sont pas mutuellement exclusives, ce qui signifie que vous pouvez être à la fois Contributeur / Donateur et Participant du site web, par exemple.

Chez Coolecto, nous attachons une grande importance à la protection de votre vie privée et à la sécurité de vos données personnelles. Nous nous engageons à maintenir un environnement sécurisé, et cette Politique de Confidentialité (ci-après la "Politique") expose de manière concise la manière dont nous utilisons vos informations et les limitations d'accès à ces données. Nous vous invitons à la lire attentivement.

Résumé des points essentiels de la Politique

Voici les éléments cruciaux de cette Politique pour vous permettre de rapidement identifier les aspects importants et de prendre une décision éclairée concernant votre accord à la collecte, à l'utilisation, et à la divulgation de vos informations personnelles. En nous fournissant des données personnelles par tout moyen, vous consentez à ces pratiques. Les détails complets sont expliqués plus en profondeur dans la suite de la Politique.

Données personnelles collectées de votre part, seulement avec votre accord.	Ce que nous en faisons	Types de tiers avec lesquels nous partageons ces données
Informations sur le compte de l'utilisateur final	Gérer votre compte et faciliter votre connexion aux services; vous mettre en relation avec les contributeurs/donateurs.	Les entreprises qui offrent l'infrastructure technique pour les services et celles qui facilitent la gestion de la relation avec l'utilisateur final.
Informations sur le compte du membre	Gérer votre compte et vous permettre de vous connecter aux services	Entreprises offrant l'infrastructure technique pour les services.
Information sur le Contributeur / Donateur	Les transmettre à une organisation à laquelle vous avez décidé de participer ou de communiquer; vous fournir des reçus pour fins fiscales.	Organisations ; notre (nos) fournisseur(s) de services de courrier électronique
Informations relatives à la facturation des paiements	Traiter les paiements des Contributeur / Donateurs	Stripe, notre processeur de paiement
Informations sur les visiteurs	Les partager avec une organisation dont vous avez rempli le formulaire.	Organisations ; notre (nos) fournisseur(s) de services de courrier électronique
Informations de contact	Communiquer avec vous	Notre (nos) fournisseur(s) de services de courrier électronique
Informations pour les démonstrations	Vous inviter à l'une de nos réunions de démonstration, à votre demande	Notre prestataire de services de messagerie électronique; Zoom, la plateforme sur laquelle se déroule la réunion de démonstration
Informations recueillies via le clavardage	Communiquer avec vous et répondre à votre demande	Nos fournisseurs de services de clavardage

Quelques termes importants à connaître avant d'approfondir, nous aimerions clarifier certains termes que vous devriez avoir à l'esprit en parcourant cette Politique.

Les "Lois sur la protection des données" englobent les lois conçues pour préserver vos données personnelles et votre vie privée dans votre région de résidence. Cela inclut notamment :

• La "LPRPDE" (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques), la loi canadienne sur la protection des données qui s'applique à nos activités au Canada.

• La loi québécoise sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (la "loi québécoise sur la protection des renseignements personnels"), modifiée par la Loi 25, qui régit nos opérations au Québec.

• Le California Consumer Privacy Act ("LCAP"), modifié par le California Privacy Rights Act, qui affecte nos activités aux états-Unis dans certaines situations.

• En outre, d'autres lois sur la protection de la vie privée au niveau des états aux états-Unis, en particulier celles actuellement en vigueur au Colorado, au Connecticut et en Virginie.

Coolecto s'engage à se conformer à l'ensemble de ces lois, ainsi qu'à toutes les autres lois sur la protection des données qui nous concernent.

"Données personnelles" : Ce terme fait référence aux informations que nous collectons à votre sujet ou auprès de vous, définies dans le cadre de la LPRPDE, de la Loi québécoise sur la protection des renseignements personnels et de la LCAP, le terme équivalent est "renseignements personnels," qui a une signification similaire. Par exemple, la Loi sur la protection des renseignements personnels du Québec définit les "renseignements personnels" comme "tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet de l'identifier directement ou indirectement." Toute mention de "données personnelles" dans cette Politique englobe également les renseignements personnels.

D'autres définitions seront fournies tout au long de cette Politique, mais vous les reconnaîtrez car elles seront en majuscules, en gras et entre guillemets. D'autres définitions peuvent également apparaître dans les Conditions d'utilisation - OBNL et les Conditions d'utilisation - Utilisateurs et auront la même signification dans cette Politique que dans ces documents.

à propos de nous et comment nous contacter

Coolecto, exploité par 9316-6452 Québec Inc. ("Coolecto"), est une entreprise québécoise située dans la province de Québec, au Canada. Notre bureau est localisé à l'adresse indiquée ci-dessous. Lorsque cette Politique mentionne "Coolecto", cela peut englober Coolecto et/ou ses sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, partenaires, mandants, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement désignés comme "Représentants"), selon le contexte. Toute référence à "nous", "notre" ou "nos" dans cette Politique se réfère également à Coolecto.

En vertu de la LPRPDE, Coolecto est considéré comme une "organisation", et conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels du Québec, Coolecto est qualifié de "entreprise". Les expressions "collecte, utilisation et communication" dans le cadre de la LPRPDE et "collecte, détention, utilisation ou communication à des tiers" en vertu de la loi québécoise sur la protection des renseignements personnels peuvent être approximativement assimilées au concept de "traitement". Lorsque nous utilisons le terme "traitement" dans cette Politique, vous pouvez le substituer par l'une ou l'autre de ces expressions.

Si vous avez des questions concernant le contenu de cette Politique, ou si vous avez des préoccupations relatives à la vie privée ou aux données, ou encore si vous souhaitez exercer l'un de vos droits en matière de protection de la vie privée, n'hésitez pas à nous contacter via les coordonnées suivantes :

Responsable de la protection des données et de la vie privée chez Coolecto

Denis St-Germain
denis@coolecto.com

Ou par courrier à l'adresse :

Responsable de la protection des données et de la vie privée chez Coolecto
1300 Croissant Louise, Mascouche J7L2R7 Canada

Vos droits en matière de données personnelles

Vous avez certains droits relatifs à vos données personnelles détenues par Coolecto, ainsi que d'autres droits liés à la protection de la vie privée. Il est important de noter que tous ces droits ne sont pas automatiquement disponibles pour tout individu, cela dépend des lois sur la protection des données en vigueur dans votre pays qui vous sont applicables. L'exercice de ces droits n'aura pas d'incidence sur les prix ou les coûts associés aux services de Coolecto, le cas échéant. Toutefois, veuillez noter que l'exercice de certains de ces droits peut influer sur votre capacité à utiliser le site web, la plateforme ou les services de manière totale ou partielle.

Voici une liste de vos droits :

• Le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles par Coolecto à tout moment.

• Le droit de demander la suppression de vos données personnelles des registres de Coolecto et de retirer tout lien avec votre nom (bien que cela ne soit pas actuellement applicable).

• Le droit d'accéder à vos données personnelles et aux informations pertinentes concernant leur traitement et leur utilisation.

• Le droit d'obtenir une copie de vos données personnelles dans un format lisible, vous permettant de les transmettre à tout responsable du traitement des données, sous-traitant ou tiers.

• Le droit de faire corriger ou mettre à jour vos données personnelles si vous estimez qu'elles sont incorrectes ou obsolètes.

• Le droit de refuser les communications marketing de Coolecto à tout moment.

• Le droit de savoir si Coolecto partage vos données personnelles (et avec qui). Vous pouvez consulter d'autres sections de cette Politique pour plus d'informations, ou contacter notre responsable de la protection des données et de la vie privée pour des éclaircissements supplémentaires.

• Le droit de demander que Coolecto ne vende pas vos données personnelles, même si Coolecto ne pratique pas la vente de vos données personnelles.

• Le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles en cas d'inexactitude ou de traitement illégal.

• Le droit de refuser toute forme de marketing ou de publicité ciblée par Coolecto.

Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez contacter notre responsable de la protection des données et de la vie privée en utilisant les coordonnées fournies ci-dessus ou consultez les sections pertinentes de cette Politique pour plus de détails.

Collecte et utilisation des données personnelles

Coolecto limite la collecte de données personnelles à ce qui est nécessaire et approprié pour les finalités spécifiques identifiées. Nous n'utiliserons ni ne divulguerons vos données personnelles à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si vous y consentez ou si la loi applicable l'autorise ou l'exige.

Dans le tableau ci-dessous, vous trouverez les données personnelles que nous sommes susceptibles de collecter directement auprès de vous ainsi que leur utilisation. Conformément à la LPRPDE, à la Loi sur la protection des renseignements personnels du Québec et à la LCAP, votre consentement éclairé constitue la base juridique, et en soumettant ces données personnelles, vous reconnaissez avoir accordé ce consentement à Coolecto.

Catégorie de données personnelles	Données personnelles traitées	A quoi servent-elles ?
Informations sur le compte de l'utilisateur final	Nom, adresse électronique, nom de l'organisation, numéro de téléphone, pays où vous êtes situé	Pour gérer votre compte et vous permettre de vous connecter aux Services
Informations sur le compte du membre	Nom, adresse électronique, nom de l'organisation, numéro de téléphone, pays où vous êtes situés	Pour gérer votre compte et vous permettre de vous connecter aux Services
Informations sur le Contributeur / Donateur	Prénom, nom, adresse électronique, adresse et toute autre information qu'une organisation peut vous demander.	Pour partager avec une organisation à laquelle vous avez choisi de contribuer ou de communiquer ; pour vous envoyer des reçus fiscaux.
Informations relatives à la facturation des dons	Nom, numéro, date d'expiration, numéro CVV et adresse de facturation du titulaire de la carte de crédit ou de débit.	Pour traiter les dons des Contributeur / Donateurs ; pour s'assurer que l'organisation à laquelle vous avez décidé de contribuer reçoit votre don
Informations sur les visiteurs	Prénom, nom de famille, adresse électronique	Pour partager avec une organisation dont vous avez rempli le formulaire
Informations de contact	Nom et adresse électronique ; facultativement, l'organisation à laquelle vous êtes affilié(e)	Pour communiquer avec vous
Informations pour les démonstrations	Nom et adresse électronique.	Pour vous inviter, à votre demande, à l'une de nos réunions de démonstration
Informations recueillies via le clavardage	Toute information personnelle transmise via la fonction de chat du site web ou de la plateforme.	Pour communiquer avec vous et répondre à votre demande

Si vous avez fourni des données personnelles dans le cadre du contrat qui nous lie, le non-fournissement de ces données ou le retrait de votre consentement à leur utilisation pourrait entraîner l'incapacité de notre part à vous offrir certains services.

Collecte et utilisation de données personnelles fournies par des tiers

Parfois, des tiers nous transmettent des données personnelles vous concernant. Le tableau ci-dessous décrit ces données personnelles, leur source ainsi que leur utilisation. En vertu de la LPRPDE, de la loi québécoise sur la protection des renseignements personnels et de la LCAP, la base légale repose sur le consentement éclairé que vous avez donné au tiers ayant collecté ces données. Aucune de ces données ne provient de sources accessibles au public.

Catégorie de données personnelles	Données personnelles traitées	Qui nous fournit les données	à quelles fins les données sont-elles utilisées ?
Données liées à la facturation des transactions.	Certaines informations relatives aux comptes Stripe, Apple Pay ou Google Pay	Stripe, Apple ou Google	Pour vous permettre d'utiliser vos comptes Stripe, Apple Pay ou Google Pay pour faire un paiement à une organisation via Stripe
Informations sur le compte de l'utilisateur final	Nom, adresse électronique, nom de l'organisation	L'organisation qui vous emploie peut créer un compte en votre nom	Afin de créer votre compte et vous permettre d'utiliser les services en tant qu'utilisateur final.
Informations sur les membres ; informations sur les Contributeur / Donateurs	Prénom, nom de famille, adresse électronique, adresse et toute autre information qu'une organisation a précédemment demandée et collectée auprès de vous	Autres plateformes de gestion des dons, si une organisation transfère ses données (y compris toutes les données personnelles) d'une autre plateforme de gestion des dons à Coolecto	Afin qu'une organisation puisse utiliser vos données de membre et de contributeur/donateur au sein de la plateforme, conformément à cette Politique.

De plus, les identifiants publicitaires et analytiques, étant générés par des tiers, peuvent être considérés comme des données personnelles collectées auprès de tiers. Des informations détaillées à ce sujet sont disponibles ultérieurement dans cette Politique.

Destinataires de vos données personnelles et leurs usages

Nous partageons périodiquement certaines de vos données personnelles avec différents types de tiers, identifiés dans le tableau ci-dessous, ainsi que les finalités pour lesquelles ils les utilisent. Il convient de noter que certains de ces destinataires tiers peuvent être situés en dehors de votre juridiction nationale.

Catégorie de données personnelles	à qui nous les transmettons	Ce qu'ils en font
Informations sur le compte de l'utilisateur final	Les sociétés qui fournissent l'infrastructure technique des Services, en particulier OVH.	Contrôler votre connexion à la Plateforme et la tenue des registres.
Informations sur le compte des membres	Les sociétés qui fournissent l'infrastructure technique des Services, en particulier OVH	Contrôler votre connexion à la Plateforme et la tenue des registres.
Informations relatives au compte de membre (nom et adresse électronique uniquement)	Les sociétés qui sont intégrées au site web et qui vous permettent de nous fournir un retour d'information direct, en particulier OVH	Vous permettre de nous fournir vos commentaires et suggestions sur les services et vous envoyer un courrier électronique pour vous informer que nous avons répondu à votre demande
Informations sur les Contributeur / Donateurs	Les organisations SendGrid, qui propose des services d'envoi de courriels pour le compte d'une organisation, comme décrit plus en détail dans la section "Communications par courrier électronique" ci-après.	Vous contacter et interagir avec vous en tant que Contributeur / Donateur Vous envoyer des courriels
Informations sur la facturation des paiements	Stripe, notre processeur de paiement	Traiter votre paiement à une organisation à laquelle vous avez choisi de contribuer
Informations sur les visiteurs	Les organisations SendGrid, qui fournit des services de courrier électronique au nom d'une organisation, comme indiqué plus en détail dans la section Communications par courrier électronique ci-dessous.	Vous contacter Vous envoyer des courriels
Identifiants publicitaires	Sociétés qui fournissent des réseaux de publicité en ligne, telles que Google et Facebook	Vous montrer des publicités pour Coolecto et les services lorsque vous êtes sur Internet, comme détaillé dans la section Publicité Coolecto ci-dessous
Identifiants d'analyse et informations connexes, y compris l'adresse IP	Les sociétés qui fournissent des analyses de données pour le site web, la plateforme et les services, telles que Google Analytics et les autres programmes énumérés dans la section "Collecte limitée d'informations" ci-dessous	Nous fournir des analyses sur les Contributeur / Donateurs, les utilisateurs finaux, les membres, les visiteurs et les visiteurs du site web, ainsi que sur la manière dont les services sont utilisés, et retracer les activités frauduleuses si nécessaire, comme indiqué plus en détail dans la section "Collecte limitée d'informations" ci-dessous

D'autres circonstances limitées dans lesquelles vos données personnelles peuvent être partagées avec des tiers

En plus du partage standard de données personnelles avec des tiers, tel que précédemment expliqué, nous pourrions partager vos données personnelles avec des tiers dans les situations spécifiques suivantes :

Partage avec les autorités compétentes : Nous pouvons divulguer vos données personnelles aux autorités chargées de l'application de la loi ou à d'autres autorités publiques dans les situations suivantes :

• Lorsque cela est exigé par la loi applicable en réponse à des demandes légales, y compris les exigences liées à la sécurité nationale ou à l'application de la loi.

• Si nous considérons que cela est nécessaire pour enquêter, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales, des fraudes ou des menaces potentielles pour la sécurité.

• Si nous estimons que cela est nécessaire pour enquêter, prévenir ou prendre des mesures concernant des situations impliquant un abus de l'infrastructure du site web, de la plateforme ou des services, ou de l'Internet en général, telles que des spams volumineux ou des attaques par déni de service.

Partage lié aux transactions commerciales : Nous pouvons également partager des données personnelles dans le cadre de transactions commerciales, notamment :

• Avec des sociétés mères, des filiales, des coentreprises ou d'autres entités sous contrôle commun avec Coolecto. Dans ce cas, nous exigerons que ces entités respectent cette Politique.

• En cas de fusion avec une autre entité, de réorganisation, de vente ou de transfert de tout ou partie de notre activité ou de nos actifs. Dans ce cas, nous demanderons à l'entité concernée de respecter nos obligations en vertu de cette Politique ou vous informerons de l'application d'une nouvelle Politique de protection de la vie privée.

Lorsque vous utilisez le site web, la plateforme ou les services, nous ne collectons aucune information personnelle considérée comme sensible en vertu des lois sur la protection des données, à moins que vous ne les soumettiez volontairement par le biais du clavardage ou du formulaire de partage de commentaires du site web, ou en envoyant un message à une organisation via la plateforme ou par courrier électronique. Cependant, nous vous encourageons à éviter de soumettre de telles informations sensibles.

Communications par courrier électronique et conformité aux lois anti-Spam

Coolecto utilise Sendgrid pour envoyer des courriels liés aux services. Par ailleurs, cette organisation peut vous envoyer des courriels liés aux services directement depuis la plateforme, tels que des courriels concernant les dons et les achats de billets, en utilisant SendGrid. Ce fournisseur de services de courrier électronique reçoit vos données personnelles pour faciliter l'envoi des courriels, mais ne les utilise pas à d'autres fins ni ne les partage avec des tiers. Vous pouvez vous désabonner de la liste de diffusion de Coolecto ou des courriels provenant d'organisations via Coolecto à tout moment en suivant le lien de désabonnement en bas des courriels. Toutefois, certains courriels liés à la Plateforme et aux reçus fiscaux sont indispensables pour utiliser nos Services et ne disposent pas d'une option de désabonnement.

Nos pratiques en matière de courriels sont en conformité avec les lois anti-spam, notamment la Loi canadienne anti-spam (CASL) et la loi américaine CAN-SPAM Act de 2003. Si vous pensez avoir reçu un courriel en violation de ces lois, veuillez contacter notre responsable de la protection des données et de la vie privée en utilisant les coordonnées fournies dans cette Politique.

Publicité de Coolecto et option de désinscription

Coolecto utilise divers réseaux publicitaires pour évaluer et ajuster continuellement ses méthodes de publicité. Les détails des réseaux publicitaires actuellement utilisés par Coolecto, ainsi que les instructions pour vous désinscrire, sont fournis dans cette section. Ces réseaux publicitaires sont conçus pour vous présenter des publicités ciblées en fonction de vos intérêts, en se basant sur votre historique de navigation et d'activité sur les sites Web, la Plateforme et les Services. Certains de ces réseaux publicitaires peuvent utiliser votre adresse électronique pour personnaliser davantage les publicités en fonction de vos préférences, ce processus étant connu sous le nom de reciblage par e-mail.

Le tableau ci-dessous répertorie les réseaux publicitaires actuellement utilisés par Coolecto, ainsi que les liens et les instructions pour vous désinscrire. En utilisant le site web, la plateforme ou les services et en nous communiquant votre adresse électronique, vous consentez à recevoir de la publicité de cette manière. Vous pouvez toutefois vous désabonner à tout moment, ou refuser ou supprimer les cookies, comme expliqué ultérieurement dans cette Politique, pour empêcher ce type de publicité. Nous mettrons régulièrement à jour cette Politique si nous ajoutons de nouveaux réseaux publicitaires à nos pratiques.

Réseau de publicité	Liens et instructions pour refuser
Google Ads	Modifiez vos paramètres et préférences Google Adou utilisez l'outil de refus en ligne de WebChoices.

Collecte limitée d'informations à des fins statistiques, analytiques et de sécurité

Coolecto collecte automatiquement certaines informations à des fins statistiques, analytiques et de sécurité en utilisant des " programmes d'analyse tiers " tels que Google Analytics. Ces données nous aident à mieux comprendre le comportement des Contributeur / Donateurs, utilisateurs finaux, membres, visiteurs et visiteurs du site Web, ainsi que leur utilisation du site Web, de la plateforme et des services. Il est important de noter que ces informations ne vous identifient pas personnellement, sauf si elles sont associées à une chaîne alphanumérique spécifique.

Lorsque vous visitez le site web ou la plateforme, nous pouvons collecter automatiquement les données suivantes, si disponibles :

• Votre adresse IP

• Le type de navigateur et d'ordinateur ou d'appareil que vous utilisez

• Les heures d'accès

• La page web à partir de laquelle vous avez accédé au site web

• Les pages web ou le contenu auxquels vous avez accédé

• D'autres informations connexes

Ces informations sont collectées dans le but de mieux comprendre vos besoins, ainsi que ceux des Contributeur / Donateurs, utilisateurs finaux, membres, visiteurs et visiteurs du site web dans leur ensemble. Elles sont également utilisées à des fins statistiques pour évaluer le nombre de visites sur le site web et la plateforme, les pages spécifiques visitées, ainsi que le nombre total de visiteurs, afin d'améliorer le site web, la plateforme, les services et nos activités.

De plus, nous utilisons des programmes d'analyse tiers tels que Google Analytics pour surveiller et analyser les performances globales des services.

Veuillez noter que votre adresse IP et d'autres informations collectées par le biais de ces programmes d'analyse tiers peuvent être utilisées pour détecter toute activité frauduleuse ou criminelle.

Technologie de suivi ("cookies") et technologies connexes

Coolecto utilise des technologies de suivi, telles que les "cookies", ainsi que des technologies connexes telles que les balises, les pixels et les pixels invisibles, sur le site web, la plateforme et les services, ainsi que dans les courriels. Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre ordinateur ou appareil lorsque vous visitez un site web. Ils servent à suivre l'utilisation du site et à améliorer l'expérience de l'utilisateur en stockant certaines données sur votre ordinateur.

En visitant ou utilisant le site web, la plateforme ou les services, vous consentez à l'utilisation de ces technologies de suivi, à condition d'accepter explicitement cette utilisation, comme indiqué dans la bannière de cookies présentée lors de votre visite sur le site web ou la plateforme.

Plus précisément, nous utilisons des cookies et des technologies connexes pour les finalités suivantes :

• Assurer le bon fonctionnement des services

• Faciliter le traitement des paiements

• Effectuer des recherches pour améliorer le contenu du site web, de la plateforme et des services

• Surveiller les performances des services en utilisant des programmes d'analyse tiers

• Faciliter votre connexion à la plateforme

• Permettre la publicité en ligne

• Suivre les informations relatives aux courriels que vous recevez, tels que l'ouverture des courriels ou le clic sur les liens qu'ils contiennent

• Fournir des analyses internes générales et des analyses des utilisateurs

• Contribuer à la détection d'activités frauduleuses

Il est possible de configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou pour les supprimer après leur acceptation et stockage. Vous pouvez consulter la section d'aide de votre navigateur pour savoir comment refuser les cookies. Voici également des instructions pour les navigateurs et systèmes d'exploitation les plus couramment utilisés:

• Google Chrome

• Mozilla Firefox

• Microsoft Edge

• Opera

• Apple Safari

• iOS

• Android

Cependant, il est important de noter que la suppression ou le refus des cookies peut réduire votre expérience utilisateur sur le site web, la plateforme ou les services, et peut empêcher certaines fonctions de fonctionner correctement.

Comment nous assurons la protection de vos données personnelles

Nous avons mis en place des procédures rigoureuses sur le plan technique et organisationnel pour garantir que nous traitons uniquement les données personnelles nécessaires à des finalités spécifiques de traitement. Ces procédures visent à prévenir la perte, l'accès non autorisé ou l'utilisation abusive de vos données personnelles.

Nous avons également élaboré des protocoles pour gérer toute suspicion de violation de la sécurité des données. Conformément à la législation sur la protection des données en vigueur, nous vous informerons, ainsi que l'autorité de contrôle compétente, de toute violation présumée de la sécurité des données, dans les délais requis par la loi.

Chez Coolecto, nous appliquons les meilleures pratiques de l'industrie en matière de sécurité des données, que ce soit sur le plan physique, électronique ou procédural. De plus, nous faisons appel à des fournisseurs tiers et à des partenaires d'hébergement qui répondent aux normes de sécurité les plus strictes, à la fois sur le plan électronique et physique. Par exemple, nous collaborons avec des prestataires tels que OVH, reconnus pour leur expertise en matière de sécurité des données, pour l'hébergement des services et le stockage des données, y compris les données personnelles.

Toutes les informations, y compris les données personnelles, sont transmises avec un cryptage conforme aux normes Secure Sockets Layer ("SSL") ou Transport Layer Security ("TLS") pour garantir la sécurité des données et des transactions sur Internet. Vous avez la possibilité de vérifier la validité des certificats de sécurité SSL de Coolecto en utilisant votre navigateur lorsque vous accédez au site web, à la plateforme et aux services.

Procédures et politiques internes

En plus des mesures de protection des données personnelles mentionnées précédemment, nous avons développé et mis en œuvre diverses procédures et politiques internes concernant les données personnelles. Celles-ci comprennent :

1. Un cadre de conservation et de destruction des données personnelles collectées, incluant la possibilité de conserver des données de manière anonyme lorsque cela est approprié.

2. La définition et la description des rôles et responsabilités du personnel de Coolecto tout au long du cycle de vie des données personnelles que nous collectons.

3. Un processus pour gérer les plaintes et les demandes individuelles relatives aux données personnelles, ainsi que pour faciliter l'exercice des droits des individus en vertu des lois sur la protection des données.

Transfert de vos données personnelles hors du Québec

Pour nos Contributeur / Donateurs, utilisateurs finaux, membres, visiteurs et visiteurs du site Web au Québec, nous nous efforçons de maintenir vos données personnelles au Québec. Cependant, il se peut que certains de nos fournisseurs de services tiers soient situés dans d'autres provinces ou pays où vos données personnelles pourraient être transférées. Dans ce cas, nous prenons les mesures suivantes pour protéger vos données personnelles :

1. Réalisation d'une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée conformément à la loi québécoise sur la protection des renseignements personnels. Si cette évaluation ne satisfait pas à nos normes et aux exigences de la loi québécoise, nous n'autoriserons pas le transfert de vos données personnelles à ce fournisseur de services.

2. Conclusion d'un accord de traitement des données (ATD) avec le fournisseur de services, qui garantit la protection de vos données personnelles et limite leur utilisation aux termes convenus entre nous. Cet accord de traitement des données respectera les exigences de la loi québécoise sur la protection des renseignements personnels.

Autorités de supervision et procédure de réclamation

Pour nos utilisateurs canadiens, si vous n'êtes pas satisfait de la réponse reçue ou des mesures prises par notre délégué à la protection de la vie privée et des données, vous avez la possibilité de soumettre une réclamation auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Vous trouverez des instructions à ce sujet sur le site web du Commissariat à la protection de la vie privée. Si vous êtes au Québec, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission d'accès à l'information, dont les instructions de contact sont disponibles sur leur site web.

Pour les résidents de Californie, vous avez la possibilité de soumettre une réclamation auprès de l'Agence californienne de protection de la vie privée (California Privacy Protection Agency) en utilisant leur formulaire en ligne.

Conservation des données et anonymisation

Nous conserverons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de l'objectif spécifique du traitement. Par exemple, vos informations de compte d'utilisateur final seront conservées tant que vous disposerez d'un compte chez nous pour utiliser nos services. En cas de demande de suppression de votre compte, nous supprimerons vos informations de compte d'utilisateur final.

Il se peut que nous soyons tenus de conserver vos données pendant une période plus longue pour nous conformer à des lois applicables, y compris les lois anti-spam, ou pour protéger nos intérêts juridiques.

Dans certains cas, lorsque la législation sur la protection des données le permet, nous pourrions conserver des données personnelles qui ont été anonymisées à des fins commerciales légitimes.

Prise de décision automatisée

Coolecto n'utilise pas de processus de prise de décision automatisée concernant vos données personnelles dans le cadre du fonctionnement du site web, de la plateforme ou des services.

Déclaration de confidentialité pour les mineurs

Nos services sont exclusivement destinés aux personnes âgées de 18 ans, ou de 21 ans dans le cas des résidents d'un état américain ou canadien, ou ayant atteint l'âge de majorité dans leur pays de résidence. Les lois sur la protection des données imposent des limites d'âge pour le traitement des données personnelles. Nous ne collectons pas intentionnellement de données personnelles auprès de personnes n'ayant pas atteint l'âge minimum requis. Si nous découvrons par inadvertance que nous avons collecté des données personnelles d'une personne en dessous de l'âge minimum exigé par la loi, nous supprimerons ces informations de nos registres.

Modifications de la présente Politique de confidentialité

La date en haut de cette page indique la dernière mise à jour de cette politique. Périodiquement, nous pourrons être amenés à la mettre à jour, au minimum une fois par an. La version la plus récente sera toujours disponible à cette URL, et nous afficherons un avis bien visible sur le site web en cas de modifications significatives. Si nous disposons de vos coordonnées, par exemple si vous avez un compte d'utilisateur final ou de membre, nous ferons également des efforts raisonnables pour vous informer des changements.

Merci d'avoir pris le temps de lire notre politique. Veillez à protéger votre vie privée et vos données personnelles, nous nous engageons à faire de même.