Politique d'utilisation

PRIÈRE DE LIRE LES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT D'UTILISER LA PLATEFORME

Les conditions générales qui suivent gouvernent et s'appliquent à votre utilisation ou recours au site coolecto.com par Décizif (la "Plateforme"). En accédant à celle-ci ou en y naviguant, vous déclarez avoir lu et compris les conditions générales d'utilisation et déclarez être liés par ces conditions. Veuillez noter que nous pouvons modifier les conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue du site sera considérée comme votre acceptation des conditions générales révisées.

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DÉFINITIONS

• Participant - Personne à laquelle est destinée la contribution
• Donateur - Personne qui effectue le paiement d'une contribution
• Organisme - Personne ou groupe qui met en fonction la campagne et qui profitera des contributions
• Organisateur - Personne qui est en charge de l'Organisme sur la Plateforme
• Plateforme - Site web et composantes de Coolecto

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1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute propriété intellectuelle sur la Plateforme, à l'exception du contenu généré par les utilisateurs tels que définis ci-dessous, est possédée par nous ou nos concédants et inclut tout élément protégé par droits d'auteur, marque de commerce ou brevet. Toutes les marques déposées sont possédées, enregistrées et/ou sous licence par nous. Tout le contenu sur la Plateforme, à l'exception du contenu généré par les utilisateurs tel que défini ci-dessous, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, le logiciel, le code, la conception, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les applications, les fonctionnalités interactives ainsi que tout autre contenu, est une oeuvre collective sous le droit canadien ou sous tout autre droit des droits d'auteur et est la propriété de Décizif. Les éléments figurant sur ce site ne peuvent être copiés, reproduits, publiés de nouveau, téléchargés, affichés, transmis, distribués, ni modifiés, en totalité ou en partie, que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo ou exécutable, sans notre autorisation écrite. Tous droits réservés.

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2. UTILISATION DU CONTENU DE L'ENTREPRISE

Nous pouvons vous fournir certaines informations en raison de votre utilisation du site, y compris, sans s'y limiter, des documents, des données ou des informations développés par nous, ou tout autre élément qui pourrait vous aider dans l'utilisation du site ou des services (le "Contenu de l'Entreprise"). Le Contenu de l'Entreprise ne peut être utilisé pour aucun autre objet que l'utilisation du site et des services offerts sur la Plateforme. Rien dans les présentes ne peut être interprété comme vous attribuant une licence ou des droits de propriété intellectuelle.

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3. CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS

Le "contenu généré par les utilisateurs" inclut les communications, éléments, informations, données, opinions, photos, profils, messages, notes, hyperliens, informations textuelles, conceptions, graphiques, sons ou tout autre contenu que vous et/ou d'autres utilisateurs du site publient ou rendent disponibles sur ou à travers la Plateforme, à l'exception du contenu qui est notre propriété.

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4. COMPTE D'UTILISATEUR ET UTILISATION DU COMPTE

a) vous êtes le seul responsable de votre compte d'utilisateur, du maintien, de la confidentialité et de la sécurité de votre compte d'utilisateur et de tous les mots de passe reliés à votre compte d'utilisateur ainsi que de l'activité de toute personne qui a accès à votre compte avec ou sans votre permission;

b) vous acceptez de nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte d'utilisateur, de services à travers votre compte d'utilisateur, d'un mot de passe relié à votre compte d'utilisateur ou de toute autre atteinte à la sécurité de votre compte d'utilisateur ou de service fourni à travers votre compte d'utilisateur, et vous acceptez de nous venir en aide, tel que pourrons vous le demander, pour arrêter ou remédier à toute atteinte à la sécurité reliée à votre compte;

c) vous acceptez de fournir des informations d'utilisateur véridiques, exactes et actuelles, tel que nous pouvons le demander de temps à autre, et vous acceptez de nous signaler tout changement à vos informations d'utilisateur tel que requis afin que les informations que nous détenons soient véridiques, exactes et actuelles.

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5. FRAIS

Aucun frais ne sera exigé pour votre inscription et pour créer une campagne de financement. En vous inscrivant et démarrant une campagne, vous consentez à payer un pourcentage des gains de votre campagne de financement à Coolecto. Ce pourcentage sera défini comme suit :

3 % des contributions totales de la campagne
+
2,9 % + 0,30 $ / transaction (frais de traitement par carte de crédit)

Le montant de 3 % couvrira :

• Frais d'hébergement du site ;
• Frais du serveur d'envoi d'e-mails ;
• Coûts de création/maintenance du site ;
• Frais de service continus ;
• Taxes.

Il est possible de réduire considérablement ces coûts en choisissant différentes options dans les paramètres d'une campagne.

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6. CONTRIBUTIONS RECUEILLIES ET PAIEMENTS

Dans le but de recevoir les sommes lui étant dûes, l'Organisme se doit d'indiquer les informations bancaires suivantes: Institution, Transit, Numéro de compte. Afin d'authentifier et de s'assurer de la validité du compte indiqué, d’autres informations seront demandées telles l’adresse de l’organisme et quelques informations sur la personne ressource de celle-ci. L’entreprise Stripe fera les vérifications diligentes lors de l’entrée de ces données.

La fréquence de paiement sera définie ainsi :

• Une fois par mois, entre le 3e et le 10e jour du mois

Chaque paiement se détaillera ainsi:

Contributions reçues
- Frais de services
– Coût des produits vendus (si applicable)
– Frais de processeur de paiement de 2,9% + .30$ / transaction
= Montant transféré

Il est possible, pour un Organisme, de faire la demande de vérification des livres de sa campagne. Toutes les transactions venant du processeur de paiement ayant lien avec la campagne demandée lui seront fournies. Un délai de trente (30) jours est demandé afin d'organiser et envoyer les documents.

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7. VENTE DE BIENS ET SERVICES

Nous pouvons vendre des biens et/ou services ou permettre à de tierces parties de vendre des biens et/ou services sur notre site. Nous nous engageons à être aussi exacts que possible en ce qui a trait à toute information au sujet de ces services. Cependant, nous ne garantissons pas l'exactitude ou la fiabilité de toute information ayant trait à un service rendu par un tiers et vous reconnaissez et convenez que l'achat de tels services est à vos propres risques. Bien que nous nous assurons de choisir rigoureusement nos fournisseurs de services, nous ne sommes en aucun cas responsables et ne pouvons faire de garantie sur la qualité, la conformité, la sûreté ou la légalité de ces services.

Pour toute réclamation que vous pourriez avoir contre le fournisseur de service, vous acceptez de poursuivre cette cause d'action contre celui-ci et non contre nous. Vous acceptez de nous libérer de toute réclamation liée aux services rendus par de tierces parties, incluant toute réclamation concernant la garantie ou responsabilité du fourniseur. Si vous n'êtes pas satisfaits d'un service qui vous a été vendu sur note site, vous pouvez procéder comme suit : Vous devez envoyer un courriel à info@coolecto.com dans les (30) jours suivants votre demande de gestionnaire advenant une erreur sur votre facturation. Nous ferons le suivi avec celui-ci.

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8. UTILISATION ACCEPTABLE DU SITE

Vous acceptez de ne pas utiliser la Plateforme pour des fins illicites ou toute autre fin interdite en vertu de la présente clause. Vous acceptez de ne pas utiliser la Plateforme de quelconque façon qui pourrait nuire au site, aux services ou à l'activité commerciale de Coolecto. Vous acceptez également de ne pas utiliser la Plateforme pour les fins suivantes :

• harceler, abuser ou menacer autrui ou autrement violer les droits d'une personne ;
• violer la propriété intellectuelle de Décizif ou de toute autre tierce partie ;
• télécharger ou transmettre des virus informatiques ou tout autre logiciel qui pourrait endommager la propriété de Décizif ou d'autrui ;
• commettre une fraude ;
• publier ou distribuer du matériel obscène ou diffamatoire ;
• publier ou distribuer tout matériel qui incite è la violence, à la haine, ou à la discrimination de quelque groupe que ce soit ; et/ou
• recueillir illicitement des informations sur autrui.

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9. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

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10. PROTECTION DE PARTICIPANTS D'ÂGE MINEUR

Les services de Coolecto ne sont pas destinés aux personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans (ou qui n’ont pas atteint l’âge de la majorité de l’endroit où elles habitent). Si Coolecto apprend qu’un mineur a communiqué des renseignements personnels, Coolecto rejette cette communication et prend les mesures qui s’imposent pour retirer les renseignements en question de ses dossiers.

En ce qui à trait aux Participants d'âge mineur étant sur une liste de Participants, les données reccueillies sont les suivantes:

• Prénom et nom;
• Groupe ou classe;
• Organisme auquel est lié le Participant (école, groupe sportif, groupe social...)
• Courriel lié à celui-ci (lui-même, parent ou tuteur)

Ces données sont confidentielles et ne sont consultées que par les organisateurs de la campagne et nos employés. EN AUCUN CAS, Ces données seront vendues, données et/ou transférées à un tiers. Ces données sont recueillies afin de s'assurer de l'intégrité des informations lors d'une contribution d'un Donateur. Les informations d'un Participant d'âge mineur ne seront jamais affichées sur la Plateforme de Coolecto. Ces informations peuvent, par contre, être transférées entre la Plateforme et le Donateur.

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11. COMMUNICATION DE DONNÉES

Coolecto peut communiquer vos Données à Caractère Personnel si elle estime de bonne foi que cela est nécessaire pour:

• S’acquitter d’une obligation légale
• Protéger et défendre les droits ou les biens de Décizif
• Prévenir d’éventuels actes répréhensibles ou enquêter sur de tels actes dans le cadre du Service
• Assurer la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public
• Se protéger contre la responsabilité civile

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12. NORMES DE SÉCURITÉ DES DONNÉES

Coolecto applique les mesures de protection reconnues par l'industrie et conformes aux normes fédérales en matière de protection de la vie privée, notamment par:

• Hébergement du site sur des serveurs canadiens;
• Surveillance des tentatives d'intrusion;
• Technologie de chiffrement SSL (Secure Socket Layer) des données et des mots de passe;
• Utilisation de coupe-feu et des systèmes de surveillance;
• Audits et inspections de sécurité;
• Encryptage des données sensibles;
• Seuls les employés autorisés ont accès aux renseignements personnels.

En aucun cas Coolecto n'a accès aux données de cartes de crédits entrées par les utilisateurs. Ces données sont recueillies directement sur la Plateforme du processeur de paiement Stripe. Les informations renvoyées par cette Plateforme sont:

• Nom du Donateur;
• Code postal du Donateur;
• Résultat de la confirmation de paiement.

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13. DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ

Notre site existe pour des fins de communications seulement. Vous reconnaissez et convenez que toute information publiée sur notre site n'est pas destinée à être un avis juridique, médical ou financier et aucun rapport fiduciaire n'a été créé entre vous et Décizif. Vous convenez également que votre achat services sur la Plateforme est à vos propres risques. Nous ne sommes responsables en aucun cas des conseils ou de toute autre information véhiculés sur la Plateforme.

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14. CONTENU À TITRE D'EXEMPLES

La Plateforme vous propose des textes et du contenu pour vos communications à titre d'exemples. Il est de votre responsabilité de les revoir, les remanier et les corriger à votre guise afin qu'ils reflètent pleinement l'essence de votre campagne. Nous ne pouvons être tenus responsables de fautes, oublis ou erreurs pouvant s'être glissés ou de tout préjudice pouvant être causé à autrui.

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15. INGÉNIERIE INVERSE ET SÉCURITÉ

Vous ne pouvez entreprendre aucune des actions qui suivent :

• utiliser l'ingénierie inverse ou désassembler tout code ou logiciel sur ou de ce site ;
• violer ou tenter de violer la sécurité du site par tout accès non autorisé, le contournement du cryptage ou de tout autre outil de sécurité, l'exploitation des données ou l'interférence avec tout hôte, utilisateur ou réseau.

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16. PERTES DE DONNÉES

Malgré le fait que nous faisons tout ce qui est possible afin de garder vos données intactes, nous ne sommes pas responsables de la sécurité de votre compte d'utilisateur ou du contenu de votre compte. L'utilisation du site est à vos risques.

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17. INDEMNISATION

Vous convenez de défendre, dédommager et de tenir indemne Décizif et ses entreprises affiliées contre toute réclamation, poursuite ou demande, incluant les frais d'avocats, qui pourrait découler de ou qui se rapporte à votre utilisation ou votre abus du site, votre violation des présentes ou votre conduite et vos actions. Si nous choisissons de le faire, nous choisirons notre avocat et participerons à notre propre défense.

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18. POLITIQUE CONCERNANT LES POURRIELS

Il vous est strictement interdit d'utiliser la Plateforme ou tout service offert sur la Plateforme à des fins d'activités illégales reliées aux pourriels, incluant la collecte d'adresses et d'informations personnelles d'autrui ou l'envoi de courriels commerciaux de masse.

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19. LIENS ET CONTENU DE TIERS

Nous pouvons publier des liens menant à des sites ou services de tiers. Nous ne sommes aucunement responsables de dommages ou pertes liés à l'utilisation des services de tiers dont le lien se trouve sur notre site.

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20. UTILISATION DES DONNÉES POUR STATISTIQUES

En utilisant la Plateforme, vous acceptez que celle-ci recueille et utilise certaines données à des fins de statistiques et de promotion. En aucun cas, l'Organisme sera cité à des fins promotionnelles, sauf avec avis signé de sa part. Par contre, le nombre de campagnes, de ventes, les montants et la situation géographique de celle-ci pourraient être utilisés.

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21. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si une des présentes clauses est reconnue comme illégale, déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, la portion inapplicable n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres clauses des présentes conditions d'utilisation.

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22. INTERRUPTIONS DE SERVICE

Bien que la technologie nous permette maintenant de limiter les dérangements lors de mises à niveau, il se peut que nous ayons à interrompre votre accès au site afin d'effectuer des travaux de maintenance ou des travaux d'urgence non planifiés. Vous convenez que votre accès au site peut être affecté par une indisponibilité non planifiée ou non anticipée, pour quelque raison que ce soit, et que nous ne serons en aucun cas tenus responsables de dommages ou de pertes découlant de cette indisponibilité.

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23. RÉSILIATION DU COMPTE D'UTILISATEUR

Nous pouvons suspendre, limiter ou résilier votre compte d'utilisateur et votre utilisation du site è notre seule discrétion, à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit, incluant le fonctionnement ou l'efficacité du site ou d'équipement ou de réseau nous appartenant ou appartenant à un tiers qui est perturbé par votre utilisation ou votre abus du site ou si vous avez été ou êtes actuellement en violation des termes des présentes. Nous n'aurons aucune responsabilité vis-à-vis des tiers, incluant un fournisseur tiers pour toute suspension, limite ou résiliation de votre accès au site.

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24. AUCUNE GARANTIE

Bien que nous ayons déployé des efforts raisonnables pour nous assurer que le contenu du présent site est exact, nous ne pouvons garantir que ledit contenu soit exempt d'erreurs, à jour ou exhaustif. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage pouvant découler d'une erreur se trouvant sur la Plateforme. Nous n'assumons aucune responsabilité quant à tout dommage découlant de la mauvaise utilisation du contenu du site. Nous ne pouvons non plus garantir que la Plateforme soit disponible sans interruption, sans erreur ni omission, ni que les défauts soient corrigés. Il n'est pas non plus possible de garantir que la Plateforme et les serveurs qui le rendent disponible sont exempts de virus ou de composantes nuisibles. la Plateforme et son contenu sont fournis "tels quels" et "selon la disponibilité"; sans déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.

Vous acceptez d'assurer la confidentialité de tous les mots de passe ou autres identificateurs de compte que vous aurez choisis ou qui vous seront attribués au moment d'une inscription ou d'un abonnement sur Coolecto ou ses partenaires et d'assumer la responsabilité à l'égard de toutes les activités reliées à l'utilisation de ces mots de passe ou de ces comptes. De plus, vous acceptez de nous prévenir de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte de membre. Nous ne pouvons aucunement être tenus responsables, directement ou indirectement, des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit découlant du défaut de vous conformer à la présente disposition ou liés à un tel défaut.

Vous reconnaissez que nous pouvons, à notre seule et absolue discrétion, et ce, sans préavis, suspendre, annuler ou mettre fin à votre compte, à votre utilisation ou à votre accès au site ou à un de ses services, et retirer et supprimer tout renseignement ou contenu se rapportant au site ou à un des services offerts (et mettre fin à l'utilisation que vous en faites), pour quelque motif que ce soit, y compris si nous croyons que vous avez violé les présentes conditions. En outre, vous reconnaissez que nous ne serons aucunement responsables envers vous ou envers quiconque à la suite d'une telle suspension, annulation ou fin. Si vous êtes insatisfait de Coolecto ou d'un de ses services, ou d'une des présentes conditions, des règles, des politiques, des lignes directrices ou de nos pratiques relativement à l'exploitation de Coolecto ou d'un de ses services, votre seul recours consiste à cesser d'utiliser la Plateforme ou le service en question.

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25. CONFIDENTIALITÉ

Les communications via Internet sont sujettes à interception, perte ou altération, par conséquent, vous reconnaissez que les renseignements ou éléments que vous fournissez par voie électronique du fait que vous accédez à ce site ou en faites usage ne sont ni confidentiels ni exclusifs, sauf dans la mesure requise par les lois applicables et que les communications par courrier électronique non protégées sur Internet peuvent être interceptées, altérées ou se perdre. Pour plus d'information, veuillez consulter notre Politique de confidentialité, disponible sur notre site.

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26. ASSISTANCE TECHNIQUE

Coolecto s'engage à fournir une assistance technique adéquate pour toutes questions concernant l'utilisation du site et de ses composantes. Sur les heures de bureau, les techniciens pourront vous guider vers les bonnes ressources afin que vous puissiez utiliser la Plateforme à son plein potentiel.

La relation entre le Donateur et l'Organisme est la responsabilité de l'Organisme. Les questions ayant rapport à la campagne de financement doivent être dirigées vers un membre de l'Organisme. Toutes questions techniques peuvent être dirigées vers la Plateforme.

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QUESTIONS ET INFORMATIONS ADDITIONNELLES

Pour toute question ou pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous prions de communiquer avec Denis St-Germain à l'adresse suivante:

Décizif [Intelligence d'affaire]
info@coolecto.com
514-532-1369

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